Le litige foncier qui oppose depuis 2000 le collectif des exploitants agricoles de Baco-Djicoroni Dougoucoro à la société Mali-Univers est va connaître un rebondissement spectaculaire après une période d’accalmie. Non contents du fait qu’ils n’ont pas bénéficié de la procédure de purge prévue par le code domanial et foncier, les exploitants veulent saisir le Vérificateur Général.

L’exploitants agricoles cultivent des terres sises à Baco-Djicoroni (Dougoucoro) sur la rive droite du fleuve Niger, couvrant une superficie de plus de trente hectares. Ils tiennent leurs terres de leurs ancêtres respectifs qui les ont occupées depuis plus d’un siècle. Ils sont détenteurs de droits coutumiers sur ces terres qui sont reconnus et garantis par le code domanial et foncier (article 43 et suivants). Ils se disent aujourd’hui persécutés par Yacouba COULIBALY, Directeur Général de la Société Immobilière Mali-Univers dont le siège se trouve en zone industrielle route de Sotuba, à la requête duquel la police a fait, courant août et septembre 2000 plusieurs descentes sur le terrain au cours desquelles elle a chassé les exploitants à coups de matraques et de grenades lacrymogènes afin de permettre à des ouvriers de couper leurs arbres fruitiers à l’aide des tronçonneuses.

Devant la gravité de ces événements qui ont fait plusieurs blessés, les exploitants étaient réduits à constituer des avocats qui, après avoir pris le dossier en charge et saisi différentes instances juridiques, notamment le tribunal civil de la commune V de Bamako et la Section Administrative de la Cour Suprême ont pu constater ce qui suit :

Un décret n°104 PG-RM du 13-04-1985 avait accordé à la Société Mali-Univers une concession provisoire sur deux terrains : un terrain d’une superficie de 10 ha 77a 85 ca distraire du titre foncier n°4477 sis à Baco-Djicoroni Bamako et un autre d’une superficie de 21ha 23 a 166 ca à distraire du titre foncier n°4479 sis à Banankabougou-Faladiè Bamako.

Cette concession provisoire avait été accordée pour une durée de trois ans pendant lesquels la Société Mali-Univers devrait construire, après viabilisation des logements économiques en vue de la location vente pour un montant de 1.329.625.000F.CFA.

Par ailleurs, aux termes de l’article 5 du décret de concession provisoire, la Société Mali-Univers était astreinte au paiement d’une redevance annuelle fixée à la somme de 48.015.150F.CFA.

Enfin, après la satisfaction de toutes ces conditions le constat devrait en être fait par une commission spéciale désignée à cet effet et dont le rapport favorable seulement ouvre à Mali-Univers la possibilité d’un achat et de la transformation de la concession provisoire en titre définitif de propriété. Il semble que Mali-Univers n’ait respecté aucune des conditions édictées par le décret du 13 avril1985 à savoir la condition de délai (3 ans), la condition de paiement de la redevance annuelle (48.015.150F. CFA/an) et la condition de mise en valeur (construction de maisons économiques pour un montant total de 1.329.625.000F.CFA).

Dans ces conditions Mali-Univers était normalement déchue de l’ensemble des droits résultant dudit décret ; ce qui donnait à l’Etat Malien la possibilité d’exercer son droit de reprise (articles 54 à 65 du Code domanial et foncier en vigueur au moment des faits).

Cependant, malgré toutes ces irrégularités M. Yacouba COULIBALY aurait réussi à négocier et à conclure une vente avec le Ministère du Budget et la Direction des Impôts. Les exploitants considèrent que cette vente a été conclue en violation flagrante de toutes les règles connues en la manière, notamment les articles 54 à 65 du code domanial de 1986. Pis cette vente a donc été conclue le 18 septembre 1991 moyennant la somme de 72..002.725FCFA pour les deux terrains objets du décret de1985.

Il n’y a donc pas de doute que M. Yacouba Coulibaly a profité de la transition (un moment où l’administration en place n’avait pas une connaissance approfondie des situations litigieuses) pour faire passer un dossier manifestement irrégulier. Juste après cette fameuse vente le conservateur des domaines a procédé à la création de deux nouveaux titres fonciers au nom de Mali-Univers à savoir le titre foncier n°5146 pour le terrain sis à Banankabougou-Faladiè et le titre foncier n°5147 pour le terrain sis à Baco-Djicoroni et dont les copies ont été remises à M. Yacouba Coulibaly pour le compte de la société.

Et curieusement c’est sur ces deux nouveaux titres fonciers qu’une hypothèque a été inscrite au profil de l’Etat malien suivant un acte sous seing privé daté du 3 décembre1991 pour un montant de 79.400.000F. CFA garantissant le paiement du prix de cession des deux terrains et qui s’élève à titre de rappel, à la somme de 72.002.725F.CFA

La radiation de cette hypothèque est intervenue le 27juin1996 après le règlement par Mali-Univers de seulement la somme modique de 66.402.725 F.CFA effectué le 17du même mois. Au moment de la création des titres fonciers 5146 et 5147 le conservateur des domaines est accusé d’avoir fait une confusion contraire à la fois au décret du 13 avril1985 et à l’acte administratif de vente du 18 septembre1991.

Dans tous les cas la concession provisoire portait sur : un terrain de 10 ha 77 a 85 ca à distraire du titre foncier n°4477 sis à Baco-Djicoroni (Bamako) et un terrain de 21 ha 23 a et 16 ca à distraire du titre foncier n°4479 sis à Banankabougou-Faladiè (Bamako).

De l’avis des exploitants agricoles, une lecture attentive de leur bordereau analytique permet de s’apercevoir que le titre foncier n°5146 a été créé pour un terrain de 10 ha 77a et 85 ca sis à Banankabougou-Faladiè (Bamako) à distraire du titre foncier n°4477 et que le nouveau titre foncier n°5147 a été créé pour un terrain de 21ha 23 a et 16 ca sis à Baco-Djicoroni à distraire du titre foncier n°4479 du District de Bamako.

Cette confusion flagrante appelle des remarques. Primo, du point de vue géographique, le titre mère n°4477 est bel et bien situé à Baco-Djicoroni sur la rive droite du fleuve Niger, alors que le titre mère n°4479 est situé, quant à lui, à Banankabougou-Faladiè.

Secundo, le décret du 13-4185 a concédé une parcelle de 10 ha 77a et 85 ca à Baco-Djicoroni et une parcelle de ha 23 et 16 ca à Banankabougou-Faladiè et non pas le contraire comme cela résulte du bordereau analytique des nouveaux titres. Cette erreur manifeste dont sont entachés les titres fonciers 5146 et 5147 n’est pas une erreur gratuite.

Selon, les exploitants agricoles,si erreur il y avait, elle est en réalité le fruit d’une manoeuvre consistant à intervertir la position initiale des terrains concédés et à donner ainsi à Mali-Univers une plus grande superficie dans une Zone très prisée (bordure du fleuve) de façon à lui permettre de maximiser ses profits contre la volonté et les intérêts sacrés de l’Etat malien ainsi qu’au détriment des pauvres paysans.

Voici entre autres faits que les exploitants agricoles de Baco-Djicironi Dougoucoro comptent exposer au Vérificateur Général afin de lui faire comprendre qu’ils n’ont pas bénéficié de la procédure de purge prévue par la loi. Il s’agit de la procédure permettant d’indemniser le propriétaire du droit foncier coutumier en cas d’expropriation. La réquête doit parvenir au Végal dans les tout prochains jours. Affaire à suivre donc.